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Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-267 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GALLERIA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 90-364 du 17 juillet 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-269 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DE TOUS PROJETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - SERPIC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 57-016 du 15 janvier 1957 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-268 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MOTORS MANAGEMENT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-208 du 13 avril 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-270 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "KYLIS WINE AND SPIRITS EXPORT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 1951 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-231 du 19 mai 1998 abrogeant une autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égalemen...